Article 1 : Organisation

La société CANAL OVERSEAS, S.A.S. au capital de 3 912 064 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 592 033 401, dont le siège social est situé Espace Lumière, Bâtiment E - 48 quai du Point du Jour - 92659 Boulogne Billancourt Cedex - France, ci-après dénommée "La société organisatrice", organise les jeux suivants :

« SPECTACULAR ! » du 05/02/2010 0:00 au 04/03/2010 minuit
soit 28 jours.

« ROCKET JO » du 12/02/2010 0:00 au 11/03/2010 minuit soit
28 jours.

« LE DERNIER POUR LA ROUTE » du 26/02/2010 0:00 au 25/03/2010 minuit soit 28 jours.



Article 2 : Participation

Le jeu : « SPECTACULAR ! » est mis en ligne sur le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : « SPECTACULAR ! » est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.

Le jeu : « ROCKET JO » est mis en ligne sur le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : « ROCKET JO » est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.

Le jeu : « LE DERNIER POUR LA ROUTE » est mis en ligne sur le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : « LE DERNIER POUR LA ROUTE » est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.



Article 3 - Description du jeu

Le jeu : « SPECTACULAR ! » est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le film « Spectacular ! »
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous de bonnes réponses au jeu ?

Le jeu : « ROCKET JO » est composé de 1 question portant sur le thème suivant : la série « Rocket Jo »
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous de bonnes réponses au jeu ?

Le jeu : « LE DERNIER POUR LA ROUTE » est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le film « Le dernier pour la route »
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous de bonnes réponses au jeu ?



Article 4 - Désignation des gagnants

- Jeu « SPECTACULAR ! »
Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l’hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l’ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).

- Jeu « ROCKET JO »
Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l’hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l’ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).

- Jeu « LE DERNIER POUR LA ROUTE »
Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l’hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l’ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).



Article 5 - Présentation des lots

Le jeu : « SPECTACULAR ! » est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 45 euros.

- Du 1er au 3ème prix : DVD Spectacular ! d'une valeur commerciale unitaire de 15 euros soit 3 DVD Spectacular ! d'une valeur commerciale totale de 45 euros.

Le jeu : « ROCKET JO » est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 30 euros.

- Du 1er au 3ème prix : DVD Rocket Jo d'une valeur commerciale unitaire de 10 euros soit 3 DVD Rocket Jo d'une valeur commerciale totale de 30 euros.

Le jeu : « LE DERNIER POUR LA ROUTE » est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 60 euros.

- Du 1er au 3ème prix : DVD Le dernier pour la route d'une valeur commerciale unitaire de 20 euros soit 3 DVD Le dernier pour la route d'une valeur commerciale totale de 60 euros.



Article 6 - Remise des lots

Les lots seront envoyés par la société organisatrice aux gagnants dans un délai de 4 mois courant à compter de la date de désignation des gagnants. La société organisatrice prendra à sa charge les frais de transport et les frais de douane, toutes autres taxes restant à la charge des gagnants.

La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée en raison de toute difficulté, de quelque nature que ce soit, liée à l’acheminement des lots (vol, endommagement, etc.). Si un des gagnants ne pouvait utiliser son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.

En cas de problème dans la délivrance du lot en raison de renseignements inexacts fournis par le participant, la réexpédition de son lot se fera à ses frais. Les gagnants ne pourront prendre possession de leur lot passé un délai de 6 mois courant après la désignation des gagnants.



Article 7 - Application du règlement du jeu

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent avenant ainsi que celles du règlement cadre applicable aux jeux proposés par la société CANAL OVERSEAS ou ses filiales au cours de l'année 2009, lesquels ont été déposés chez Maître ALBOU, Huissier de Justice, 32 rue de Malte - 75011 Paris, et peuvent être consultés librement sur Internet à l’adresse URL du jeu.

Règlement cadre des jeux
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