Article 1 :
Organisation
La société CANAL
OVERSEAS, S.A.S. au capital de 3 912 064 euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro RCS 592 033 401, dont le siège
social est situé Espace Lumière, Bâtiment
E - 48 quai du Point du Jour - 92659 Boulogne Billancourt Cedex
- France, ci-après dénommée "La société
organisatrice", organise les jeux suivants :
"LES PROMESSES DE L'OMBRE" du 4/07/2008 0:00 au
31/07/2008 minuit soit 28 jours.
"ADI L'ENTRAINEUR : OBJECTIF ANGLAIS" du 4/07/2008
0:00
au 31/07/2008 minuit soit 28 jours.
"SAW 4" du 11/07/2008 0:00 au 7/08/2008 minuit soit
28 jours.
"SLAI : CARAIBES" du 18/07/2008 0:00 au 14/08/2008
minuit
soit 28 jours.
"LE ROYAUME" du 25/07/2008 0:00 au 21/08/2008 minuit
soit 28 jours.
Article 2 : Participation
Le jeu : "LES PROMESSES DE L'OMBRE"
est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse
URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "LES PROMESSES DE L'OMBRE" est ouvert à
toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire
de la France métropolitaine.
Le jeu : "ADI L'ENTRAINEUR : OBJECTIF ANGLAIS" est
mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse
URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "ADI L'ENTRAINEUR : OBJECTIF ANGLAIS" est
ouvert à toute personne physique majeure domiciliée
sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : "SAW 4" est mis en ligne sur le site Internet
accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "SAW 4" est ouvert à toute personne
physique majeure domiciliée sur le territoire de la France
métropolitaine.
Le jeu : "SLAI : CARAIBES" est mis en ligne sur le
site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "SLAI : CARAIBES" est ouvert à toute
personne physique majeure domiciliée sur le territoire
de la France métropolitaine.
Le jeu : "LE ROYAUME" est mis en ligne sur le site
Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "LE ROYAUME" est ouvert à toute personne
physique majeure domiciliée sur le territoire de la France
métropolitaine.
Article 3 - Description du jeu
Le jeu : "LES PROMESSES DE L'OMBRE" est composé
de 1 question portant sur le thème suivant : le film
"Les Promesses de l'Ombre"
Une dernière question subsidiaire permet de départager
les participants et de désigner les gagnants du jeu.
La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous
au total de bonnes réponses à la première
question ?
Le jeu : "ADI L'ENTRAINEUR : OBJECTIF ANGLAIS" est
composé de 1 question portant sur le thème suivant
: le jeu "Adi l'Entraîneur : Objectif Anglais"
Une dernière question subsidiaire permet de départager
les participants et de désigner les gagnants du jeu.
La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous
au total de bonnes réponses à la première
question ?
Le jeu : "SAW 4" est composé de 1 question
portant sur le thème suivant : le film "Saw 4"
Une dernière question subsidiaire permet de départager
les participants et de désigner les gagnants du jeu.
La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous
au total de bonnes réponses à la première
question ?
Le jeu : "SLAI : CARAIBES" est composé de 1
question portant sur le thème suivant : l'album "Slaï
: Caraïbes"
Une dernière question subsidiaire permet de départager
les participants et de désigner les gagnants du jeu.
La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous
au total de bonnes réponses à la première
question ?
Le jeu : "LE ROYAUME" est composé de 1 question
portant sur le thème suivant : le film "Le Royaume"
Une dernière question subsidiaire permet de départager
les participants et de désigner les gagnants du jeu.
La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous
au total de bonnes réponses à la première
question ?
Article 4 - Désignation des
gagnants
- Jeu "LES
PROMESSES DE L'OMBRE" Seront désignées gagnantes,
parmi les participants ayant répondu juste à la
question précédemment visée, les 3 personnes
ayant donné la bonne réponse ou la plus proche
de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient
la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant
le plus de la réalité à la question subsidiaire,
seront désignés gagnants les 3 premiers de ces
joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble
des questions du jeu. La rapidité des réponses
est déterminée selon les modalités suivantes
: date et heure d'enregistrement du formulaire de participation
dans la base de données générale enregistrant
l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "ADI L'ENTRAINEUR : OBJECTIF ANGLAIS" Seront
désignées gagnantes, parmi les participants ayant
répondu juste à la question précédemment
visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse
ou la plus proche de la réalité à la question
subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient
la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant
le plus de la réalité à la question subsidiaire,
seront désignés gagnants les 3 premiers de ces
joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble
des questions du jeu. La rapidité des réponses
est déterminée selon les modalités suivantes
: date et heure d'enregistrement du formulaire de participation
dans la base de données générale enregistrant
l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "SAW 4" Seront désignées gagnantes,
parmi les participants ayant répondu juste à la
question précédemment visée, les 3 personnes
ayant donné la bonne réponse ou la plus proche
de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient
la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant
le plus de la réalité à la question subsidiaire,
seront désignés gagnants les 3 premiers de ces
joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble
des questions du jeu. La rapidité des réponses
est déterminée selon les modalités suivantes
: date et heure d'enregistrement du formulaire de participation
dans la base de données générale enregistrant
l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "SLAI : CARAIBES" Seront désignées
gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste
à la question précédemment visée,
les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou
la plus proche de la réalité à la question
subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient
la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant
le plus de la réalité à la question subsidiaire,
seront désignés gagnants les 3 premiers de ces
joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble
des questions du jeu. La rapidité des réponses
est déterminée selon les modalités suivantes
: date et heure d'enregistrement du formulaire de participation
dans la base de données générale enregistrant
l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "LE ROYAUME" Seront désignées
gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste
à la question précédemment visée,
les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou
la plus proche de la réalité à la question
subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient
la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant
le plus de la réalité à la question subsidiaire,
seront désignés gagnants les 3 premiers de ces
joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble
des questions du jeu. La rapidité des réponses
est déterminée selon les modalités suivantes
: date et heure d'enregistrement du formulaire de participation
dans la base de données générale enregistrant
l'ensemble des participations (en heure GMT).
Article 5 - Présentation des
lots
Le jeu : "LES PROMESSES
DE L'OMBRE" est doté de 3 lots d'une valeur commerciale
totale de 60 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Les Promesses de l'Ombre
d'une valeur commerciale unitaire de 20 euros soit 3 DVD Les
Promesses de l'Ombre d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
Le jeu : "ADI L'ENTRAINEUR : OBJECTIF ANGLAIS" est
doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 90
euros.
- Du 1er au 3ème prix : jeu DS Adi l'Entraîneur
: Objectif Anglais d'une valeur commerciale unitaire de 30 euros
soit 3 jeux DS Adi l'Entraîneur : Objectif Anglais d'une
valeur commerciale totale de 90 euros.
Le jeu : "SAW 4" est doté de 3 lots d'une valeur
commerciale totale de 60 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Saw 4 d'une valeur commerciale
unitaire de 20 euros soit 3 DVD Saw 4 d'une valeur commerciale
totale de 60 euros.
Le jeu : "SLAI : CARAIBES" est doté de 3 lots
d'une valeur commerciale totale de 39 euros.
- Du 1er au 3ème prix : CD Slaï : Caraïbes
d'une valeur commerciale unitaire de 13 euros soit 3 CD Slaï
: Caraïbes d'une valeur commerciale totale de 39 euros.
Le jeu : "LE ROYAUME" est doté de 3 lots d'une
valeur commerciale totale de 60 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Le Royaume d'une valeur commerciale
unitaire de 20 euros soit 3 DVD Le Royaume d'une valeur commerciale
totale de 60 euros.
Article 6 - Remise des lots
Les lots seront envoyés par la société
organisatrice aux gagnants dans un délai de 4 mois courant
à compter de la date de désignation des gagnants.
La société organisatrice prendra à sa charge
les frais de transport et les frais de douane, toutes autres
taxes restant à la charge des gagnants.
La responsabilité de la société organisatrice
ne pourra être engagée en raison de toute difficulté,
de quelque nature que ce soit, liée à l'acheminement
des lots (vol, endommagement, etc.).
Si un des gagnants ne pouvait utiliser son lot, il n'aurait
droit à aucune compensation. En cas de problème
dans la délivrance du lot en raison de renseignements
inexacts fournis par le participant, la réexpédition
de son lot se fera à ses frais. Les gagnants ne pourront
prendre possession de leur lot passé un délai
de 6 mois courant après la désignation des gagnants.
Article 7 - Application du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine
et entière de toutes les dispositions du présent
avenant ainsi que celles du règlement cadre applicable
aux jeux proposés par la société CANAL
OVERSEAS ou ses filiales au cours de l'année 2008, lesquels
ont été déposés chez Maître
ALBOU, Huissier de Justice, 32 rue de Malte - 75011 PARIS, et
peuvent être consultés librement sur Internet à
l'adresse URL du jeu.